04 janvier 2007
Droit au logement opposable, pourquoi pas finalement !
Le gouvernement s'apprete à proposer une loi visant à créer un droit au logement opposable, dès 2008 pour une partie de la population, et applicable en 2012 en version complète. Concretement ca signifie que toute personne non ou mal logée (logement insalubre notamment) aura le droit d'exiger de sa collectivité de pouvoir disposer d'un logement décent.
je ne suis normalement pas un grand partisan de ce type de loi qui ressemble à des déclarations d'intention et sont rarement appliqués. En plus, le fait de créer un droit supplémentiare sans l'accompagner des devoirs associés me dérange toujours un peu. Pourtant compte tenu de la situation du logement en France, compte tenue des situations inacceptables qui ont été mises en lumières par les SDF du Canal St Martin, cette fois, je serais plutôt pour, enfin à une condition c'est qu'elle soit vraiment appliquée, et de façon censée !
Une condition majeure est d'appliquer réellement cette loi, mais à condition de trouver le niveau de collectivité pertinent ! Il ne sert en effet à rien d'exiger des quotas tels que l'impose la loi SRU, sur un pourcentage minimum de logement sociaux. Chacun sait bien que cette loi est inapplicable au niveau d'une commune, même si on devrait forcer son application, par exemple au niveau des départements qui représentent une collectivité à taille acceptable... Pourra t'on choisir la collectivité à poursuivre ? La question reste floue à ce stade...
Autre point, si l'on souhaite que cette opposition soit exercée formellement, par exemple par les sans abris, les démarches doivent être simples, rapides et peu couteuses, sinon il est illusoire de penser qu'un SDF attendra 2 années le procès d'une collectivité, dans ce qui ressemble vraiment à un combat de David contre Goliath...
Bref pour résumer, je suis encore un peu sceptique. Un droit au logement opposable, oui, à condition de se donner les moyens de vraiment pouvoir l'appliquer !
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